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Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. Seule la version allemande fait juridiquement foi. Vers la version allemande

En vigueur le : 18 février 2026

1. Responsable du traitement

Digitale Projekte RF GmbH
Franzensdorf 55, 2301 Groß-Enzersdorf, Autriche
Registre du commerce (Firmenbuch) : FN 668519 t
E-mail : kiara@digitaleprojekte.at
Site Web : kurseonline.at

Secteur d'activité : Développement et exploitation de sites Web pour des cours en ligne et des boutiques, développement et vente de programmes basés sur l'IA.

Responsable du traitement des données personnelles sur la plateforme KURSEonline au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/DSGVO).

2. Principes du traitement des données

Nous traitons les données personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions légales (RGPD, DSG, TKG 2021). La transmission à des tiers n'a lieu que si elle est strictement nécessaire à l'exécution du contrat – en particulier pour le traitement des paiements via Stripe. En dehors de cela, nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers.

3. Données que nous collectons

3.1 Inscription et compte utilisateur

Adresse e-mail, nom et prénom. Facultatif : photo de profil, adresse de facturation, numéro de téléphone, nom de l'entreprise.

Base légale : Art. 6 para. 1 lit. b du RGPD (exécution du contrat).

3.2 Données d'utilisation

Progrès d'apprentissage, inscriptions aux cours, résultats des quiz et certificats.

Base légale : Art. 6 para. 1 lit. b du RGPD.

3.3 Données de paiement

Pour les cours payants, les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucun détail sur les moyens de paiement – uniquement un ID de référence et le montant.

Base légale : Art. 6 para. 1 lit. b du RGPD.

3.4 Données de session

Un cookie de session techniquement nécessaire (ko_session), contenant uniquement un identifiant de session généré de manière aléatoire et supprimé après un maximum de 5 jours.

Base légale : Art. 6 para. 1 lit. f du RGPD (intérêt légitime).

4. Tiers et sous-traitants (contrats selon l'Art. 28 du RGPD)

4.1 Stripe – Paiements

Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande. Finalité : Traitement des paiements et facturation. Données : E-mail, nom, adresse, ID client Stripe. Base légale : Art. 6 para. 1 lit. b du RGPD. Conservation : 7 ans (législation fiscale autrichienne).

4.2 Brevo – E-mails transactionnels

Sendinblue GmbH, Allemagne. Finalité : Envoi d'e-mails système (liens de connexion, confirmations). Données : Adresse e-mail. Base légale : Art. 6 para. 1 lit. b et lit. f du RGPD. Pas d'utilisation marketing.

4.3 Bunny.net – Streaming vidéo et hébergement

BunnyWay d.o.o., Slovénie (UE). Finalité : Hébergement des vidéos de cours et des PDF. Données : Adresse IP (nécessité technique). Base légale : Art. 6 para. 1 lit. f du RGPD. Serveurs situés dans l'UE.

4.4 IONOS – Hébergement de serveur

IONOS SE, Allemagne. Finalité : Hébergement de l'application et de la base de données. Toutes les données sont stockées sur les serveurs d'IONOS en Allemagne (UE). Base légale : Art. 6 para. 1 lit. f et Art. 28 du RGPD.

5. Pas de transmission à des fins de marketing

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

6. Cookies

Nous utilisons exclusivement un cookie de session techniquement nécessaire : ko_session pour l'authentification et la gestion de la session (durée max. 5 jours). Conformément au § 165 para. 3 de la TKG 2021, aucun consentement n'est requis. Aucun cookie de suivi (tracking) ou de marketing n'est utilisé.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (Art. 15), de rectification (Art. 16), d'effacement (Art. 17), de limitation du traitement (Art. 18), de portabilité des données (Art. 20) et d'opposition (Art. 21). Contact : kiara@digitaleprojekte.at.

8. Durée de conservation

Compte utilisateur : Jusqu'à la suppression du compte. Données de paiement : 7 ans selon le § 132 BAO. Données de session : Maximum 5 jours. Progrès d'apprentissage : Jusqu'à la suppression du compte.

9. Sécurité des données

Nous utilisons le chiffrement TLS/HTTPS, des cookies HttpOnly, la connexion sans mot de passe (Magic Links) et des mises à jour de sécurité régulières.

10. Transfert de données vers des pays tiers

Stripe traite les données au sein de l'UE ; tout transfert vers les États-Unis est couvert par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Les autres fournisseurs (Brevo, Bunny.net, IONOS) traitent les données exclusivement dans l'UE.

11. Droit de déposer une réclamation

Autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde)
Barichgasse 40–42, 1030 Vienne
E-mail : dsb@dsb.gv.at
Site Web : dsb.gv.at

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.

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